Découvrir la Valeur Ajoutée

Une réforme majeure du financement de la protection sociale vient d'être annoncée.

Nous en connaîtrons l'ampleur et le calendrier le moment venu ; s'il se confirme qu'une partie des cotisations sociales patronales doit désormais être assise sur la valeur ajoutée et non plus sur la seule masse salariale, les répercussions sur l'économie sociale, du moins sur sa composante associative non marchande, risquent de ne pas passer inaperçues.

Nous ne discuterons pas ici du bien fondé de l'option envisagée, pas plus que de sa concurrente la TVA sociale ; le bilan comparé des avantages attendus et des inconvénients redoutés de l'une et de l'autre, ainsi que du statu quo, est devenu un pont aux ânes de la maîtrise de sciences économiques. On peut cependant regretter que la Mutualité ne soit pas davantage intervenue pour mettre les priorités du débat à l'endroit : avant de savoir comment financer, n'est-il pas auparavant nécessaire de s'entendre sur ce qu'on veut financer ? quel doit être le bon niveau de protection sociale obligatoire, et qu'est ce qui peut, qu'est ce qui doit, relever de la solidarité volontaire ?

Revenons à nos associations, gros employeurs s'il en est, donc gros contributeurs à l'URSSAF. Quand il leur faudra cotiser au prorata de leur valeur ajoutée, beaucoup se trouveront en terrain inconnu. Elles n'ont jamais calculé leur valeur ajoutée ! Elles ne savent même pas vraiment ce que c'est. D'obligation théorique, le plan comptable deviendra une contrainte tangible. Car ce n'est pas parce qu'on ne distribue pas de profits que l'on ne réalise pas d'excédents, que ceux-ci ne font pas partie de la valeur ajoutée, et… qu'ils ne deviendront pas assujettis aux cotisations sociales ! comme de vulgaires dividendes…

Voilà qui promet bien des révolutions dans les mentalités. A moins que cela ne s'accompagne d'un retournement copernicien complet, les subventions n'étant plus enregistrées que comme ventes de services… avec la complicité de la LOLF ?

Quoi qu'il en soit, il ne pourra être que salutaire à maintes associations de découvrir qu'elles aussi, comme jadis Monsieur Jourdain, font de la valeur ajoutée.